Déposée le 26 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFRI 2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MORETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFRI 2 domicilié(e) Siège social : 16, rue Sadi Carnot, 76710 MONTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 172 907 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats BOYER 3A & associés Maître Jean LORETTE - France.
La marque MORETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORETTE est expirée depuis le 26 novembre 2011.
SAFRI 2 a également déposé les autres marques suivantes : J. MORETTE
SAFRI 2 - Société par actions simplifiée - Siège social : 16, rue Sadi Carnot, 76710 MONTVILLE - France - SIREN 340172907
Cabinet d'avocats BOYER 3A & associés Maître Jean LORETTE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Véhicules terrestres, aériens et nautiques ; leurs parties constitutives, pièces détachées et accessoires, à savoir : essuie-glaces, phares, lanternes et feux divers pour automobiles, phares, rétroviseurs, appareils et installations d'éclairage pour véhicules terrestres, aériens et nautiques : châssis ou parties de châssis pour véhicules automobiles, pare-boues pour cycles ou autres véhicules.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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